Notre expertise
Experts en innovation dans le domaine de l’alimentation humaine et animale
Food Law Science & Partners est un cabinet d’avocats spécialisé dans les affaires liées à l’alimentation humaine et animale, créé en 2021 par Katia Merten-Lentz, qui dirige une équipe d’avocats et de scientifiques agissant en synergie pour mieux servir les clients.
Nous sommes spécialisés dans l’innovation alimentaire en particulier, mais notre expertise couvre l’ensemble des domaines des affaires réglementaires de l’UE en matière d’alimentation humaine et animale, y compris la sécurité alimentaire et les litiges.
Que ce soit dans le domaine des nouveaux aliments, des enzymes alimentaires, des additifs alimentaires ou des matériaux/additifs pour l’alimentation animale, nous pouvons nous charger de la préparation et de la soumission des dossiers d’autorisation.
Nous sommes également impliqués dans le processus de développement de nouveaux concepts de commercialisation de nouveaux produits, en mettant en évidence les opportunités et les obstacles de la législation.
Nous avons créé un réseau d’avocats spécialisés dans les questions alimentaires en dehors de l’UE et pouvons donc offrir à nos clients la possibilité de répondre à leurs besoins en dehors de l’UE.
Droit de l’alimentation humaine et animale
Food Law Science & Partners conseille ses clients sur toutes les questions relatives à la législation européenne sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux :
- Évaluation du statut réglementaire des denrées et ingrédients alimentaires
- Conseils sur le positionnement des denrées et ingrédients alimentaires
- Production et traçabilité
- Concepts de marketing et étiquetage
- Enrichissement des denrées alimentaires
- Compléments alimentaires
- Hygiène alimentaire, contaminants alimentaires
Evaluation et gestion des risques
Nous aidons nos clients à comprendre tous les aspects de la sécurité alimentaire et leurs liens avec leurs activités, ainsi qu’à réagir et à remplir leurs obligations.
Nos connaissances scientifiques et juridiques internes nous permettent de réaliser des évaluations de risques en amont, ou des évaluations en cas d’incident ou de demande des autorités. Nous pouvons également vous conseiller en matière de gestion des risques, qu’il s’agisse de vos propres produits ou d’ingrédients importés.
Gestion des incidents et des crises
D’un point de vue opérationnel, mais également en terme d’atteinte à l’image et à la réputation, la sécurité alimentaire est souvent la préoccupation la plus urgente de nos clients.
Si vous êtes confronté à un incident ou à une crise, Food Law Science & Partners est en mesure d’agir rapidement pour vous fournir des conseils juridiques qui protègent vos intérêts, garantissent que vous réagissez correctement d’un point de vue juridique et scientifique et contribuent à limiter tout dommage potentiel.
Nous pouvons vous aider à mettre en place une équipe de gestion de crise efficace et vous conseiller, dans un délai court, sur la manière de répondre aux questions des autorités nationales ou à une contestation dans le cadre d’une notification RASFF.
Notre équipe est en effet régulièrement confrontée à des rappels ou à d’autres litiges ou actions en justice.
Matériaux en contact avec les aliments
Nous aidons nos clients à évaluer la conformité réglementaire et le statut des matériaux en contact avec les aliments, tels que les revêtements comestibles, les technologies de purification de l’eau ou la libération de matériaux actifs, conformément :
- au règlement de l’UE sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires
- au règlement de l’UE sur les matériaux actifs et intelligents
- au règlement de l’UE sur les additifs
- au règlement de l’UE sur les biocides
En outre, nous aidons nos clients à obtenir des homologations européennes pour leurs produits par le biais du processus de reconnaissance mutuelle.
Transition Ecologique
Nous aidons nos clients à comprendre le paysage réglementaire relatif à la transition verte, en nous concentrant sur les réglementations existantes en matière de déchets et d’économie circulaire, mais en anticipant, également, les cadres à venir tels que les règles de l’UE visant à réduire, réutiliser et recycler les emballages, ou encore, la directive à venir sur les allégations vertes.
Nous accompagnons nos clients à lancer de nouveaux produits sur le marché, en évaluant les possibilités de réutilisation ou de recyclage à partir des flux secondaires et du recyclage (par exemple, la pulpe de fruits, les sous-produits ou l’eau usagée) et en veillant à la conformité de ces nouveaux produits avec le cadre réglementaire pertinent.
Produits Agrochimiques
Notre équipe spécialisée propose des solutions sur mesure à nos clients, en les guidant parmi les biostimulants et autres engrais.
Nous aidons nos clients à naviguer parmi le processus complexe d’approbation et à assurer une parfaite intégration de leur produit sur le marché européen.
Nous les assistons également sur des questions liées aux produits phytosanitaires, telles que les limites légales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que l’approbation de leur utilisation sur le marché européen.
Science
L’équipe scientifique de FLS est en mesure d’apporter les éléments techniques et scientifiques souvent nécessaires pour répondre de façon adéquate aux questions de conformité réglementaire portant dans tous les domaines du droit alimentaire. Les avocats spécialisés dans l’agroalimentaire et les scientifiques travaillent, ainsi, en synergie pour apporter des réponses précises aux besoins des clients dans des domaines hautement techniques ou dans le cadre de questions réglementaires relatives aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux.
Nous utilisons cette expertise technique et scientifique pour :
- Préparer et soumettre des dossiers d’autorisation, par exemple sur les nouveaux aliments, les enzymes alimentaires, les additifs alimentaires, les matières premières et les additifs pour l’alimentation animale. Cela peut également inclure la recherche documentaire et le suivi des études toxicologiques.
- Évaluer les valeurs nutritionnelles et les autres propriétés de vos produits, notamment dans le cadre de l’évaluation de leur statut réglementaire.
- Évaluer les incidents et les crises, effectuer des évaluations des risques et fournir des conseils dans ce contexte.
- Analyser vos denrées alimentaires et vos aliments pour animaux, par rapport à l’étiquetage et aux allégations marketing.
- Rédiger des rapports techniques à des fins diverses
- Compiler et présenter des données et des résultats scientifiques dans le cadre de litiges et d’arbitrages
- Fournir des données analytiques et des rapports pour le lobbying et la défense des intérêts.
Secteurs d’activités
Alimentation humaine & animale
La pratique de Food Law Science & Partners s’étend à tous les domaines du droit de l’alimentation humaine et animale. L’équipe conseille et soutient ses clients dans les affaires relatives à l’innovation en matière de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, à la commercialisation, à l’étiquetage, à la sécurité et à tout type de question concernant la mise sur le marché européen.
L’équipe peut, également, conseiller et représenter ses clients dans le cadre de procédures judiciaires et d’arbitrage.
Cosmétiques
Le cadre juridique et réglementaire des cosmétiques est complexe. Food Law Science & Partners peut fournir à ses clients des conseils juridiques en matière de droit des cosmétiques. De la sécurité au marketing, en passant par les notifications, l’utilisation de nanomatériaux, les allégations, les ingrédients et l’étiquetage, l’équipe peut vous aider dans tous les domaines.
Environnement
L’expertise de Food Law Science & Partners englobe des éléments du droit de l’environnement. L’équipe travaille régulièrement avec des clients dans des affaires et des questions liées à l’environnement, aux déchets, au recyclage, à la durabilité, etc.
