La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétatio

Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Definitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité:

• Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne FOOD LAW SCIENCE & PARTNERS Sprl, 16 rue de Lausanne 1060 Bruxelles.
• Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
• Le pays se réfère à: Belgique
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• Service désigne le site web.
• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
• Les données d’utilisation sont des données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du service ou par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
• Le site web fait référence à Food Law Science, accessible à partir de https://foodlawscience.eu/.
• On entend par « Vous » la personne qui accède au service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l’utilise, selon le cas.

 

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• L’adresse électronique
• Prénom et nom de famille
• Le numéro de téléphone
• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par le biais d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
• Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez supprimer les cookies Flash, veuillez lire « Where can I change the settings for disabling, or deleting local shared objects ? » (Où puis-je modifier les paramètres de désactivation ou de suppression des objets locaux partagés ?), disponible à l’adresse https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_.
• Balises web. Certaines sections de notre service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées « clear gifs », « pixel tags » et « single-pixel gifs ») qui permettent à la société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. En savoir plus sur les cookies : Cookies par PrivacyPolicies Generator (https://www.privacypolicies.com/blog/privacy-policy-template/#Use_Of_Cookies_Log_Files_And_Tracking)

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires/essentiels : Cookies de session Administrés par : Nous.

But: Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Politique en matière de cookies / Avis Acceptation des cookies Type : Cookies persistants. Administrés par: Nous.  Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site web.

Cookies de fonctionnalité. Type : Cookies persistants Administrés par: Nous. Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, par exemple de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à réintroduire vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur les choix qui s’offrent à vous en la matière, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

 

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre service, y compris pour contrôler l’utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du service.
• Pour vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Gérer vos demandes : Pour répondre à vos demandes et les gérer.
• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou conduire une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services afin de contrôler et d’analyser l’utilisation de notre service et de vous contacter.
• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de notre activité à une autre société, ou pendant les négociations relatives à ces opérations.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière avec d’autres utilisateurs dans les zones publiques, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données à caractère personnel

La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si l’entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous préviendrons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La société peut divulguer vos données personnelles si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’entreprise
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Se prémunir contre toute responsabilité juridique.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement des parents, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons demander le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification n’entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de la « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de protection de la vie privée.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : contact@foodlawscience.eu